Conditions d’utilisation
En utilisant l’application mobile AutoLine, le site autoline.ltd et les services AutoLine associés, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et acceptez de les respecter.
1. Objet du service
AutoLine est un outil logiciel conçu pour aider les utilisateurs à enregistrer, organiser et gérer les informations relatives à leurs véhicules.
AutoLine permet aux utilisateurs de :
- gérer les informations relatives à leurs véhicules ;
- conserver l’historique de l’entretien et des réparations ;
- créer des tâches d’entretien et des rappels ;
- enregistrer des informations sur les garages et prestataires de services automobiles ;
- créer des rapports ;
- synchroniser les données entre les appareils.
Sur iPhone et iPad, la synchronisation des données peut être effectuée à l’aide d’Apple iCloud et de CloudKit.
Sur Android, la synchronisation des données peut être effectuée via l’infrastructure serveur sécurisée d’AutoLine après connexion à un compte AutoLine.
AutoLine n’est ni un centre d’entretien automobile, ni un atelier de réparation, ni un concessionnaire, ni une compagnie d’assurance, ni un établissement financier, ni un prestataire de services de réparation ou d’entretien automobile.
2. Utilisation de l’application
L’utilisateur décide de manière autonome de l’utilisation d’AutoLine et est responsable de l’exactitude des informations saisies dans l’application.
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser l’application conformément au droit applicable ;
- ne pas utiliser l’application à des fins illicites ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement de l’application, du site web, des systèmes de synchronisation, de l’infrastructure serveur ou des services associés ;
- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux données, comptes ou appareils d’autres utilisateurs ;
- ne pas interférer avec les systèmes de sécurité, de synchronisation, d’assistance ou de diagnostic ;
- ne pas utiliser le service d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité, sa stabilité ou sa disponibilité pour les autres utilisateurs.
3. Données utilisateur
Les informations relatives aux véhicules, au kilométrage, à l’entretien, aux garages, aux notes, aux photographies et autres données sont ajoutées par l’utilisateur.
AutoLine ne vérifie pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et ne garantit pas qu’elles soient correctes.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies et des décisions prises sur la base de ces informations.
Le traitement, le stockage et la synchronisation des données utilisateur sont effectués conformément à la Politique de confidentialité d’AutoLine et au droit applicable.
4. Rappels et entretien du véhicule
Les tâches d’entretien, les calculs d’intervalles d’entretien et les fonctions de rappel sont fournis uniquement à des fins d’information et d’organisation.
AutoLine ne remplace pas un diagnostic professionnel, les recommandations du constructeur du véhicule ni les conseils d’un professionnel qualifié de l’entretien automobile.
AutoLine ne garantit pas la livraison en temps utile des notifications sur l’appareil de l’utilisateur. La livraison des notifications peut dépendre des réglages de l’appareil et du système d’exploitation, des services système Apple ou Android, de la connexion Internet, des autorisations de notification, des modes d’économie d’énergie, des restrictions d’activité en arrière-plan et d’autres facteurs indépendants du contrôle d’AutoLine.
L’utilisateur est seul responsable du suivi de l’état technique de son véhicule, du kilométrage, des intervalles et échéances d’entretien, ainsi que de l’exécution en temps utile des opérations d’entretien et des réparations nécessaires.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, AutoLine n’est pas responsable des conséquences d’un entretien, d’une réparation ou d’un remplacement de consommables omis ou retardé lorsque ces conséquences résultent de données utilisateur inexactes, de notifications manquées ou de décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par l’application.
5. Synchronisation des données
iPhone et iPad
AutoLine utilise Apple iCloud et CloudKit pour synchroniser les données entre les appareils Apple compatibles de l’utilisateur.
La synchronisation peut nécessiter l’utilisation du même Apple ID sur les appareils concernés, l’activation d’iCloud, un espace de stockage iCloud disponible suffisant, une connexion Internet, une version compatible du système d’exploitation et l’accès aux services Apple concernés.
Les services Apple échappent au contrôle d’AutoLine. AutoLine ne peut garantir la disponibilité continue d’iCloud, de CloudKit, de l’Apple ID ou d’autres services Apple et n’est pas responsable de leurs défaillances, limitations ou indisponibilités dans la mesure où ces circonstances échappent au contrôle d’AutoLine.
L’utilisateur est responsable du maintien de l’accès à son Apple ID et à son compte iCloud ainsi que de la sécurité de son compte Apple.
Android
Sur Android, les données AutoLine peuvent être stockées localement sur l’appareil et synchronisées via l’infrastructure serveur sécurisée d’AutoLine.
La synchronisation peut nécessiter une connexion à un compte AutoLine, une connexion Internet, une version compatible d’Android et l’absence de restrictions système empêchant le fonctionnement de l’application ou la transmission des données.
La synchronisation peut dépendre des paramètres Android, des modes d’économie d’énergie, des restrictions d’activité en arrière-plan et de transfert de données, de la connexion Internet et de la disponibilité des services AutoLine.
AutoLine prend des mesures techniques raisonnables pour assurer le fonctionnement de son infrastructure serveur, mais ne garantit ni une continuité absolue ni une synchronisation exempte d’erreurs.
6. Diagnostic et données techniques
Afin de contribuer à la stabilité de l’application, de diagnostiquer les plantages et d’améliorer la qualité de l’application, AutoLine peut utiliser des services techniques et de diagnostic, notamment Firebase Crashlytics.
Les données de diagnostic peuvent inclure le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation, la version de l’application, des informations relatives aux plantages, des identifiants de diagnostic et d’autres informations techniques nécessaires pour identifier et résoudre les problèmes techniques.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AutoLine et au droit applicable.
7. Fonctionnalités payantes, abonnements et Lifetime
AutoLine peut proposer des fonctionnalités payantes au moyen d’abonnements ou d’achats uniques.
Les options disponibles peuvent inclure un abonnement mensuel (Monthly), un abonnement annuel (Yearly) et un achat unique Lifetime.
Les abonnements mensuels et annuels donnent accès aux fonctionnalités payantes AutoLine correspondantes pendant la période d’abonnement payée et peuvent être renouvelés automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé par l’utilisateur conformément aux règles de la boutique d’applications concernée.
Lifetime est un achat unique qui accorde à l’utilisateur un accès sans limitation de durée aux fonctionnalités AutoLine incluses dans l’offre concernée, sans paiement d’un abonnement récurrent.
L’accès Lifetime est fourni aussi longtemps que le produit concerné existe et reste pris en charge, sous réserve des limitations techniques et juridiques pouvant s’appliquer au service. Lifetime ne constitue pas une obligation pour le développeur de maintenir, mettre à jour, prendre en charge ou assurer le fonctionnement d’AutoLine indéfiniment après l’arrêt du produit concerné ou la fin de sa prise en charge.
Les achats effectués via l’Apple App Store sont traités par Apple et sont également soumis aux conditions applicables d’Apple.
Les achats effectués via Google Play sont traités par Google et sont également soumis aux conditions applicables de Google.
La gestion et l’annulation des abonnements, le renouvellement automatique et les remboursements sont régis par les règles de la boutique d’applications concernée et par le droit applicable.
La suppression de l’application d’un appareil n’annule pas, à elle seule, un abonnement actif. L’utilisateur doit annuler l’abonnement via la boutique d’applications concernée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à l’application AutoLine, notamment son code source, son interface, son design, ses logos, ses éléments graphiques, sa documentation, les contenus du site web, les textes et autres éléments, appartiennent au développeur d’AutoLine ou sont utilisés légalement par celui-ci.
La copie de l’application, la décompilation, l’ingénierie inverse, la diffusion non autorisée du code source, la reproduction non autorisée des éléments de design et la création d’œuvres dérivées sans l’autorisation du titulaire des droits sont interdites, sauf lorsque de telles restrictions ne sont pas autorisées par le droit applicable.
9. Limitation de responsabilité
AutoLine est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, AutoLine ne garantit pas que l’application sera totalement exempte d’erreurs, que toutes les fonctionnalités fonctionneront sans interruption, que les services tiers seront toujours disponibles ou qu’aucune défaillance technique ne surviendra.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le développeur d’AutoLine n’est pas responsable des conséquences résultant :
- d’informations inexactes ou incomplètes saisies par l’utilisateur ;
- de décisions prises par l’utilisateur sur la base de ces informations ;
- de notifications manquées ou retardées ;
- de calculs incorrects résultant de données d’entrée inexactes ;
- d’un entretien du véhicule omis ou retardé ;
- de défaillances ou de l’indisponibilité d’Apple iCloud, CloudKit, Apple ID, Google Play, App Store ou d’autres services tiers ;
- de limitations imposées par le système d’exploitation ou l’appareil ;
- de l’indisponibilité temporaire de l’application, du site web, des systèmes de synchronisation ou des services associés en raison de circonstances techniques.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits de l’utilisateur ni la responsabilité du développeur lorsqu’une telle limitation est interdite par le droit applicable.
L’utilisateur prend de manière autonome les décisions fondées sur les informations stockées ou affichées dans l’application, sous réserve des limitations prévues par les présentes Conditions et par le droit applicable.
10. Disponibilité et modifications du service
AutoLine s’efforce d’assurer un fonctionnement stable de l’application et des services associés, mais ne garantit pas un service ininterrompu, l’absence d’erreurs ou d’interruptions techniques, ni la disponibilité de toutes les fonctionnalités à tout moment.
Les fonctionnalités d’AutoLine peuvent être modifiées, mises à jour ou étendues au fur et à mesure de l’évolution du produit.
Certaines fonctionnalités peuvent également être limitées, suspendues ou supprimées pour des raisons techniques, juridiques ou opérationnelles, ou en raison de l’arrêt de la prise en charge du produit concerné, conformément au droit applicable.
Les modifications du service n’affectent pas les droits impératifs accordés à l’utilisateur par le droit applicable ou les conditions d’un achat déjà effectué.
11. Cessation de l’utilisation et suppression du compte
L’utilisateur peut cesser d’utiliser AutoLine à tout moment.
Si l’utilisateur a créé un compte AutoLine, il peut le supprimer à l’aide de la fonctionnalité de suppression de compte fournie dans l’application, lorsque cette fonctionnalité est disponible pour la plateforme concernée.
AutoLine peut restreindre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à ses services serveur en cas de violation des présentes Conditions, d’utilisation illicite du service, de tentative d’accès non autorisé, d’interférence avec les systèmes de sécurité ou d’actions menaçant la sécurité, la stabilité ou la disponibilité du service ou des données d’autres utilisateurs.
Ces mesures sont appliquées en tenant compte du droit applicable et de la nature de la violation.
12. Âge et capacité juridique
En utilisant AutoLine et en acceptant les présentes Conditions, l’utilisateur confirme qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent accord conformément aux lois applicables dans son pays.
Si l’utilisateur n’a pas atteint l’âge auquel il peut accepter seul les présentes Conditions ou effectuer des achats, les fonctionnalités concernées doivent être utilisées avec le consentement d’un parent, d’un représentant légal ou de toute autre personne dont le consentement est requis par le droit applicable.
13. Modifications des présentes Conditions
AutoLine peut mettre à jour périodiquement les présentes Conditions d’utilisation, notamment dans le cadre du développement de l’application, de l’introduction de nouvelles fonctionnalités, de modifications de l’infrastructure technique ou de changements des exigences légales.
La version actuelle des présentes Conditions d’utilisation est disponible directement dans l’application AutoLine.
Si des modifications affectent de manière substantielle les droits ou obligations de l’utilisateur, AutoLine peut fournir un avis supplémentaire lorsque le droit applicable l’exige.
La poursuite de l’utilisation d’AutoLine après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci dans la mesure où ce mode d’acceptation est autorisé par le droit applicable.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions s’appliquent sous réserve des lois régissant la relation entre l’utilisateur et le fournisseur du service.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive l’utilisateur des droits impératifs ou voies de recours prévus par les lois du pays ou de la région où il réside lorsque ces droits ne peuvent être limités par accord.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
15. Coordonnées
Pour toute question concernant l’application, les présentes Conditions ou l’assistance utilisateur :
AutoLine Support
Email: support@autoline.ltd
Website: https://autoline.ltd